Politique de confidentialité

Les exigences élevées que vous imposez à nos produits et services constituent le fil conducteur de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. Notre objectif est d'établir et de maintenir une base pour une relation commerciale de confiance avec nos clients et prospects. Nous attachons une grande importance au traitement confidentiel et intègre de vos données à caractère personnel. 

La présente politique de confidentialité décrit comment BMW collecte, traite et utilise les données personnelles obtenu via la plateforme. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en général en lien avec le site web de BMW Motorrad, veuillez consulter ici.

Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

BMW Belgium Luxembourg SA/NV, Lodderstraat 16, 2880 Bornem, BCE 0413.533.863 est le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 de l'Union Européenne (ci-après "RGPD").

Le traitement des données a lieu conjointement avec Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft (ci-après "BMW" ou "Nous"), Petuelring 130, 80788 Munich, Allemagne, qui exploite le site  BMW Motorrad Clothing Shop | BMW Motorrad (ci-après "BMW Motorrad Clothing Shop") et est le responsable du traitement des données dans ce contexte.

À travers le BMW Motorrad Clothing Shop, alpha trading solutions GmbH, Am Kletthamer Feld 10, 85435 Erding, Allemagne (ci-après "Alpha") propose la collection BMW Motorrad Gear and Garment aux personnes physiques et morales (ci-après chacune "Client").

BMW est le responsable du traitement de vos données personnelles traitées via le BMW Motorrad Clothing Shop. BMW traite également vos données dans la mesure où elles sont transférées d'Alpha à BMW, à condition que toutes les exigences au sujet de la protection des données soient respectées.

Alpha traite vos données de manière indépendante en tant que responsable du traitement une fois que vos données leur ont été transférées selon votre achat auprès de BMW. La politique de confidentialité fournie par Alpha précise comment Alpha traite vos données. BMW ne détermine pas les moyens et les finalités de ces activités de traitement supplémentaires par Alpha.

Quelles données traitons-nous et à quelle fin ?

Les données personnelles collectées en lien avec le BMW Motorrad Clothing Shop sont traitées aux fins suivantes et sur la base des motifs légaux suivants.

A.       Conclusion et exécution d'un contrat

Dans le cadre du processus d'achat et de la conclusion du contrat entre le client et Alpha, nous traitons les données personnelles suivantes :

• Coordonnées (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, civilité, titre)
• Données du compte (BMW ID, informations du compte pour My BMW Motorrad, informations de paiement, par exemple, numéro de carte de crédit, etc.)
• Données relatives à la commande (informations concernant les achats de produits, par exemple, numéro de la commande, date de la commande, produits commandés, montant total de la commande, etc.)

Pour des raisons liées aux obligations contractuelles applicables, des données sont transmises à Alpha et conservées uniquement pour satisfaire aux obligations légales de conservation et pour répondre aux demandes ou réclamations après l'expiration du contrat. Les données contractuelles traités vous concernant peuvent être conservées tant que le contrat est en vigueur ou seront automatiquement supprimées un an après l'expiration du contrat ; les transactions financières seront supprimées conformément aux dispositions légales après 10 ans.

Base légale pour le traitement en vertu du RGPD : La base légale pour les activités de traitement ci-dessus par BMW est " le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour exécuter des mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci." (Article 6(1)(b) RGPD).

B.       Inscription au portail client My BMW Motorrad

Pour utiliser pleinement les services du BMW Motorrad Online Clothing Shop, vous devez vous inscrire sur le portail client My BMW Motorrad. Après votre inscription, vous recevrez un identifiant de compte client en ligne (BMW ID), qui vous donne également accès à d'autres portails du groupe BMW.

Pour plus d'informations sur la protection des données dans le cadre du portail client My BMW Motorrad, veuillez consulter ici.

Base légale pour le traitement en vertu du RGPD : La base légale pour les activités de traitement ci-dessus par BMW est " le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour exécuter des mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci." (Article 6(1)(b) RGPD).

 

C.      Assurer la qualité des produits et développer de nouveaux produits

Au-delà de la simple fourniture de services, les données collectées sont également traitées pour garantir la qualité des produits et services du groupe BMW et pour développer de nouveaux produits et services par BMW. Ce type de traitement sert l'intérêt légitime de BMW de satisfaire à une forte demande des clients pour les produits et services existants et de permettre à l'entreprise de répondre aux désirs futurs des clients avec de nouveaux produits et services qui doivent encore être développés. Pour protéger les données personnelles de nos clients, les données sont traitées exclusivement sous une forme qui ne peut pas être directement retracée au client ou au véhicule.

Base légale pour le traitement en vertu du RGPD : La base légale pour les activités de traitement ci-dessus par BMW est "l'intérêt légitime" (Article 6(1)(f) RGPD).

D.      Services clients

BMW, les entités liées au BMW, ainsi que les partenaires de BMW, utilisent vos données personnelles pour vous contacter dans le cadre de l'exécution de votre contrat (par exemple, l'achat d'un produit via le BMW Motorrad Online Clothing Shop) ou pour traiter une demande que vous avez faite (par exemple, demandes et réclamations auprès du service client BMW). Pour tous les aspects concernant l'exécution de votre contrat ou de votre demande, nous vous contacterons sans consentement séparé, par exemple, par écrit, par téléphone, via des services de messagerie ou par e-mail, selon le moyen de contact que vous avez fourni.

Base légale pour le traitement en vertu du RGPD : La base légale pour les activités de traitement ci-dessus par BMW est " le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour exécuter des mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci." (Article 6(1)(b) RGPD).

E.       Exécution des obligations légales auxquelles BMW est soumis

BMW traite également des données personnelles dans le cadre des obligations légales.

Les données collectées sont également traitées pour garantir le fonctionnement des systèmes informatiques. Un fonctionnement sécurisé est assuré, entre autres, par les mesures suivantes :

• Sauvegarde et récupération des données traitées dans les systèmes informatiques ;
• Journalisation et surveillance des transactions pour vérifier le bon fonctionnement des systèmes informatiques ;
• Détection et prévention des accès non autorisés aux données personnelles ;
• Gestion des incidents et des problèmes pour le dépannage des systèmes informatiques

BMW est soumis à une variété d'obligations légales supplémentaires. Pour se conformer à ces obligations, nous traitons vos données dans la mesure nécessaire et, si nécessaire, les transmettons aux autorités compétentes conformément aux obligations légales de notification.

Nous traitons vos données également en cas de litige juridique si la nature du litige nécessite un tel traitement de vos données.

Base légale pour le traitement en vertu du RGPD : La base légale pour les activités de traitement ci-dessus est "l'exécution d'une obligation légale" à laquelle BMW est soumis (Article 6(1)(c) RGPD).

Partages des données avec des partenaires sélectionnés

BMW transmet les données collectées à Alpha, votre partenaire contractuel pour le BMW Motorrad Online Clothing Shop, afin qu'ils puissent remplir leurs obligations contractuelles telles que la livraison des commandes, le traitement des retours, le service client et la gestion des remboursements.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Conformément au RGPD, nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel. Si nous traitons des données à caractère personnel pour plusieurs finalités, elles seront automatiquement supprimées ou stockées sous une forme qui ne peut pas être directement retracée à vous dès que la dernière finalité indiquée a été remplie.

Comment vos données sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données en fonction des meilleures pratiques actuelles. Notamment, les mesures de sécurité suivantes sont mises en place pour protéger vos données personnelles contre tout usage abusif ou autre traitement non autorisé :

• L'accès aux données personnelles est restreint à un nombre limité de personnes autorisées, et uniquement pour les finalités spécifiées ;
• Les données collectées sont transmises uniquement sous forme cryptée ;
• Les données sensibles sont stockées uniquement sous forme cryptée ;
• Les systèmes informatiques traitant les données sont techniquement isolés des autres systèmes pour prévenir tout accès non autorisé, par exemple, par le biais de piratage ;
• De plus, l'accès à ces systèmes informatiques est continuellement surveillé pour détecter et prévenir les abus à un stade précoce.

À qui donnons-nous l’accès à vos données et comment les protégeons-nous ?

Étant donné que BMW est une entreprise mondiale, il est possible que vos données à caractère personnel soient également accessibles à nos travailleurs, Partenaires BMW ou prestataires de services dans des pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Si des données sont traitées dans des pays en dehors de l'UE, BMW veille, par le biais d'accords standards de l'UE, à ce que vos données personnelles soient traitées conformément aux normes européennes de protection des données, y compris les mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Si vous souhaitez connaître les mesures de sécurité spécifiques pour le transfert de données vers d'autres pays, veuillez nous contacter via les canaux de communication listés ci-dessous. Pour certains pays en dehors de l'UE, tels que le Canada et la Suisse, l'UE a déjà établi un niveau de protection des données comparable. Étant donné ce niveau de protection des données comparable, le transfert de données vers ces pays ne nécessite pas d'approbation ou d'accord spécial.

 

Comment consulter et modifier vos paramètres de confidentialité en ligne ?

Vous pouvez modifier vous-même vos paramètres d’utilisation de vos données à l’aide des options pertinentes dans votre compte en ligne My BMW Motorrad Customer Portal.

 

Nous contacter, vos droits et votre droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données 

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données à caractère personnel ou la présente politique de confidentialité, nous vous conseillons de prendre contact avec le Contact Center de BMW Belux via contact@bmw.be

En outre, vous pouvez contacter le Data Protection Officer responsable de BMW Belux à l’adresse : data-protection-officer@bmw.be ou par courrier ordinaire :

 

BMW Belux Data Protection Officer 

Lodderstraat 16

B-2880 Bornem

Belgique

 

Vous disposez, en tant que personne concernée, de certains droits légaux que vous pouvez exercer à l’égard de BMW. La section suivante explique vos droits tels que définis dans le RGPD.

 

Vos droits

• Droit de consultation (art. 15 du RGPD)
  
  

Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous conservons à votre sujet. Ces informations comprennent notamment les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, les finalités auxquelles nous les traitons, la source des données à caractère personnel si nous ne les avons pas reçues directement de votre part et les destinataires auxquels nous avons transféré vos données. La demande d'une copie de vos données à caractère personnel est gratuite. Si vous demandez des copies supplémentaires de vos données à caractère personnel dans un délai relativement court, nous nous réservons le droit de facturer des frais appropriés pour la fourniture des copies supplémentaires.

• Droit de correction (art. 16 du RGPD)

Vous pouvez demander la correction de vos données. Indépendamment de toute demande éventuelle, nous prendrons des mesures raisonnables pour veiller à ce que les informations que nous détenons à votre sujet soient exactes, complètes et à jour en utilisant les informations les plus récentes dont nous disposons. 

• Droit de suppression (art. 17 du RGPD)

Vous pouvez demander que nous supprimions vos données pour autant que les exigences légales soient respectées conformément à l’art. 17 du RGPD si :

• Les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; 

• Vous retirez votre consentement, qui constitue la base du traitement des données, et qu’il n’existe aucune autre base légale pour le traitement ;

• Vous vous opposez au traitement de vos données et qu’il n’y a aucune raison valable pour le traitement ou si vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de marketing direct ; 

• Les données ont été traitées illégalement.

 

A moins que le traitement ne soit nécessaire :

• Pour le respect d’une obligation légale de traitement ; 

• Dans le cadre de délais légaux de conservation, notamment en ce qui concerne les périodes de rétention requises par la loi ;

• Pour intenter des actions en justice ou pour se défendre contre celles-ci pour intenter, exercer ou étayer une action en justice.

 

• Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)

Vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données si :

• Vous mettez en doute l’exactitude des données à caractère personnel.

• Le traitement est illicite et vous refusez la suppression de vos données à caractère personnel et exigez à la place de limiter leur utilisation ;

• Nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais vous avez besoin des données à caractère personnel concernées pour introduire, exercer ou défendre des actions en justice ;

• Vous vous êtes opposé au traitement en attendant la réponse à la question de savoir si nos intérêts légitimes prévalent sur les vôtres.

 

• Droit de portabilité des données (art. 20 du RGPD)

À votre demande, nous transférerons vos données à un autre responsable, dans la mesure où c'est techniquement possible. Toutefois, vous ne disposez de ce droit que si le traitement des données est basé sur votre consentement ou est nécessaire pour exécuter un contrat. Au lieu de recevoir une copie de vos données, vous pouvez également nous demander de les transférer directement à un autre responsable désigné par vos soins.

 

• Droit d’opposition (art. 21 du RGPD)

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données pour des raisons découlant de votre situation particulière, à condition que le traitement des données soit basé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données. Cette dernière disposition ne s'applique pas si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses et légitimes du traitement qui prévalent sur vos intérêts ou si nous avons besoin de vos données pour intenter, exercer ou défendre des actions en justice.

Délais pour répondre à vos exercices des droits

Nous nous efforçons de répondre à toutes les questions dans les 30 jours. Ce délai peut toutefois être prolongé pour des raisons liées aux droits spécifiques de la personne concernée ou à la complexité de votre demande

 

Limitation des informations fourni lors de l'exercice des droits

Dans certains cas, les demandes d'exercice des droits susmentionnés sont soumises à plusieurs exceptions visant à garantir d’exigences légales. Dans un tel cas, si nous devons rejeter votre demande d'informations, nous vous communiquerons également les motifs du rejet. 

 

L’introduction d’une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données 

BMW Belux prend vos remarques et droits très au sérieux. Toutefois, si vous estimez que nous n’avons pas traité correctement vos plaintes ou préoccupations, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, joignable au +32 (0)2 274 48 00 ou via contact@apd-gba.be.