La grande exigence que vous avez envers les produits et les prestations BMW, ainsi qu'à l'égard du service clients est pour nous le fil conducteur à suivre concernant le traitement de vos données. Notre objectif est de créer et de préserver une relation commerciale basée sur la confiance avec nos clients et intéressés. La confiance et l'intégrité de vos données personnelles sont au cœur de nos préoccupations. Ainsi, c'est avec le plus grand soin et dans un but précis que nous traiterons et utiliserons vos données, conformément à votre consentement et aux dispositions légales en vigueur pour la protection des données.
Ces avis de confidentialité expliquent dans les paragraphes suivants comment nous, magasin concessionnaire BMW Motorrad, en tant que partenaire de BMW, recueillons, traitons et utilisons les données personnelles des clients et intéressés.
Le magasin de motos concessionnaire BMW Motorrad (désigné sous le nom de « concessionnaire », « partenaire de BMW » ou « nous » ci-après), Rue 1, 80331 Munich est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l'UE. Le siège du magasin de motos concessionaire BMW Motorrad se situe à Munich.
En tant que concessionnaire BMW Motorrad, nous sommes partenaire agréé de BMW Motorrad et une entreprise indépendante juridiquement et économiquement. Nous ne faisons pas partie de BMW AG.
Nous utilisons la marque BMW Motorrad pour la vente de motos BMW, de pièces d'origine BMW comme d'accessoires d'origine ainsi que pour les opérations de maintiens et les réparations.
Nous sommes responsables de vos données que nous recueillons et que nous traitons via le site Internet, à travers les échanges que nous avons avec vous dans la concession automobile ainsi que dans le cadre du service client ou de notre communication de marketing direct.
En outre, du moment que les conditions nécessaires à la protection juridique des données sont respectées, nous traitons vos données à ces fins dans la mesure où elles nous ont été transmises par BMW AG.
Vous pouvez recevoir des informations sur le traitement des données par le biais de BMW AG ici en ligne dans les déclarations de confidentialité de BMW.
Voici nos coordonnées :
concessionnaire BMW Motorrad
Rue 1
80331 Munich
Numéro de téléphone : 089 - 1234567
Adresse e-mail : bmwhaendler@bmw.de
Nous recueillons et traitons vos données personnelles entre autres dans les cas suivants :
Veuillez nous aider à garder vos données à jour, en nous informant sur les modifications de vos données personnelles – en particulier en ce qui concerne vos coordonnées.
Les catégories suivantes des données personnelles peuvent être recueillies par le biais des nombreuses prestations de service et canaux de contacts décrits dans ces avis de confidentialité sur la protection des données :
Données opérationnelles enregistrées dans le véhicule
Le fonctionnement du véhicule est assuré par le système de commande.
On peut citer par exemple :
En règle générale, ces données sont temporaires et ne sont pas enregistrées au-delà de la durée de fonctionnement du véhicule et ne sont traitées que dans le véhicule lui-même. Les systèmes de commande comprennent souvent un stockage de données (y compris la clé du véhicule). Ces systèmes sont mis en place afin de pouvoir être informé à court ou à long terme sur l'état du véhicule, la sollicitation des composants, les besoins d'entretien ainsi que les incidents techniques et les pannes.
Pour chaque équipement technique seront enregistrés :
Dans des cas spécifiques (p. ex. lorsqu'une fonction défaillante a été identifiée sur le véhicule), il peut s'avérer nécessaire d'enregistrer les données censées être seulement temporaires.
Lorsque vous avez recours à des prestations de services (p. ex. des réparations ou des travaux d'entretien), vous pouvez lire et utiliser les données opérationnelles enregistrées avec le numéro d'identification du véhicule. La lecture des données peut s'effectuer depuis le véhicule par le biais de nos collaborateurs ou d'un tiers (p. ex. les services de dépannage). Cela s'applique également aux cas de garantie ainsi qu'aux mesures effectuées pour une assurance qualité.
En règle générale, la lecture des données s'effectue au sein du véhicule via le dispositif de connexion requis par la loi pour le diagnostic embarqué (OBD). Les données opérationnelles lues fournissent des informations sur l'état technique du véhicule ou des composants uniques. Ces dernières aident à diagnostiquer les défaillances, à respecter les obligations de garantie et à améliorer la qualité. Ces données, notamment les informations sur les efforts exercés sur les composants, les événements techniques, la mauvaise manipulation et d'autres erreurs sont transmises à ces fins le cas échéant à BMW AG avec le numéro d'identification du véhicule. BMW AG est également soumise à la responsabilité des produits. Conformément à cette responsabilité, BMW AG exploite également les données opérationnelles provenant du véhicule, telles que les rappels produit. Ces données peuvent également être exploitées à la demande du client pour le contrôle de la garantie et des réparations.
La mémoire des défaillances inscrite dans le véhicule peut être réinitialisée dans le cadre d'opérations de maintenance et de réparations ou sur simple demande de votre part via un service.
Vous trouverez des informations supplémentaires concernant le traitement des données dans le véhicule dans la notice d'utilisation de votre véhicule ou encore ici dans les déclarations de confidentialité de BMW AG.
Concernant les conclusions de contrat ou les prestations de nos services, les données recueillies sont traitées selon les objectifs mentionnés ci-dessous. Les bases juridiques pour le traitement des données personnelles sont expliquées ci-dessous :
Seule l'autorisation d'une législation applicable nous permet d'exploiter vos données. Nous exploiterons notamment vos données en nous fondant sur les articles 6 et 9 ainsi que sur l'article 7 du RGPD au sujet de la base du consentement. Nous respecterons le traitement de vos données entre autres conformément aux bases juridiques suivantes. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une liste complète ou exhaustive des bases juridiques, mais simplement d'exemples destinés à rendre les bases juridiques plus transparentes.
A. Respect de l'obligation contractuelle dans le cadre de la mise en vente, de l'entretien et de la réparation de véhicules
(article 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD)
Nous recueillons, traitons et utilisons les données personnelles dans le cadre des processus de vente, en cas de contrôle et maintenance ou de réparation de véhicule dans notre concession.
Dans le cadre des processus de vente, nous exploitons vos données personnelles pour la réalisation du contrat d'achat, le déroulement d'essais routiers ainsi que pour la transmission des informations relatives à l'achat de votre véhicule.
Les catégories de données mentionnées ci-dessous sont traitées dans le cadre de ces activités :
En règle générale, nous exploitons vos données personnelles pour l'exécution du contrat (p. ex. commande du véhicule, commande de réparation/travail d'atelier) ou pour répondre à vos demandes (p. ex. appel d'offre, demande d'essai routier). Pour tous les aspects relatifs à l'exécution du contrat, nous vous contactons sans consentement explicite p. ex. par écrit, par téléphone, par services de messagerie, par mail, en fonction des coordonnées que vous avez fournies.
Dans le cadre des processus de service, de contrôle et maintenance ou de réparation du véhicule, des caractéristiques techniques pertinentes pour le service d'entretien des véhicules seront lues à l'aide d'appareils de diagnostics spéciaux depuis les systèmes de commande intégrés. Ces données sont traitées et exploitées au cours d'un atelier de réparation réalisé par des techniciens formés aux diagnostics et au traitement des dysfonctionnements éventuels. Ces caractéristiques techniques du véhicule regroupent principalement :
historique des opérations d'ateliers).
BMW AG peut accéder aux informations ci-dessus afin de nous aider à relever des défis techniques ou autres dans le cadre de l'exécution de nos services.
Lorsque le cycle de vie du véhicule s'achèvera, les caractéristiques techniques de ce dernier seront supprimées.
Il est possible que nous recevions des données sur la localisation du véhicule dans une certaine mesure, à condition que ces dernières soient nécessaires pour l'exécution d'un contrat (p. ex. dans le cadre du service de dépannage de BMW Mobile Service). Nous exploiterons les données uniquement pour l'exécution du contrat.
B. Respect de nos processus de mise en vente, de service et d'administration en collaboration avec BMW AG
(article 6, alinéa 1, lettres a, b f) du RGPD)
Pour le respect des processus de mise en vente, de service et d'administration, une transmission des données à BMW AG est nécessaire. C'est le cas lorsque nous transmettons des données
Les catégories de données suivantes seront transmises dans le cadre de ces processus, en fonction des principes légaux pertinents :
C. Service client
(article 6, alinéa 1, lettres b, f) du RGPD)
En règle générale, nous exploitons vos données personnelles pour l'exécution du contrat (p. ex. la commande du véhicule, atelier/commande de réparation) ou pour répondre à vos demandes (p. ex. appel d'offre, demande d'essais routiers, demandes et plaintes). Pour tous les aspects relatifs à l'exécution du contrat, nous vous contactons sans consentement explicite p. ex. par écrit, par téléphone, par services de messagerie, par mail, en fonction des coordonnées que vous avez fournies.
Si votre véhicule fait l'objet d'un retour en usine ou bien d'une campagne technique, nous prenons également contact avec vous. Étant donné qu'il s'agit de campagnes techniques sur des mesures de grande ampleur (p.ex. éviter les dangers pour les passagers d'un véhicule, éviter de causer des dommages à un véhicule), BMW AG ou nous-mêmes prenons contact avec vous via les coordonnées que vous nous avez fournies.
Nous nous fondons également sur cette disposition concernant le traitement de vos données personnelles afin de faire en sorte que votre expérience à nos côtés soit encore meilleure, p. ex. pour vous identifier facilement lors d'une prise de contact.
D. Communication publicitaire ou étude de marché basée sur le consentement donné
(article 6, alinéa 1, lettre a) du RGPD)
Si vous avez consenti séparément à l'utilisation ultérieure de vos données personnelles, celles-ci peuvent être utilisées conformément au champ d'application décrit dans l'autorisation, par exemple à des fins publicitaires (offres sélectionnées de produits et de services) et/ou d'études de marché, et, le cas échéant, transmises à certaines entreprises liées au magasin de motos du concessionnaire BMW Mottorad ainsi qu'à BMW AG (Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft, Petuelring 130, 80788 Munich) et à BMW M GmbH (Daimlerstr. 19, 85748 Garching Hochbrück). Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la déclaration de consentement correspondante, déclaration qui peut être révoquée à tout moment.
Si vous nous en avez donné l'autorisation , nous recueillons et traitons les données suivantes concernant la communication publicitaire :
les coordonnées, p. ex.
Données personnelles supplémentaires / préférences, p. ex.
Données d'identification, p. ex.
Historique du client, p. ex.
Dans la déclaration de consentement de traitement de données, vous déterminez en outre les moyens de communication (par exemple courrier traditionnel, téléphone,
e-mail), par lesquels nous pouvons vous contacter.
En règle générale, le traitement des données à des fins publicitaires a lieu en Allemagne, en aucun cas vos données personnelles ne sont transférées vers un pays hors de l'UE.
E. Respect des obligations légales, auxquelles nous sommes soumis
(article 6, alinéa 1, lettres c, f) du RGPD)
Nous traiterons les données personnelles également si une obligation légale nous l'impose.
Les données collectées seront également traitées par les systèmes informatiques pour garantir le bon fonctionnement des services. Il faut comprendre par « garantie » les opérations suivantes :
Nous sommes soumis à de nombreuses autres obligations légales Dans le but de respecter ces obligations, nous traitons vos données dans la mesure nécessaire et nous pouvons les transmettre aux autorités responsables dans le cadre des exigences légales.
Nous exploitons de plus vos données dans le cas éventuel d'un litige juridique obligeant le traitement de vos données.
F. Transmission des données à certains tiers
Ces données seront transmises entre autres aux entreprises suivantes, dans la mesure où les conditions de protection des données nécessaires sont remplies :
lorsque vous avez au préalable donné explicitement votre consentement concernant le partage de vos données à des fins publicitaires ou de marketing avec des sociétés affiliées à notre groupe. Cela concerne le
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Rue 1
80331 Munich
Numéro de téléphone : 089 1234567
Adresse e-mail : bmwhaendler@bmw.de
Nous utilisons diverses mesures de sécurité, telles que des outils de chiffrement et d'authentification à la pointe de la technologie, pour protéger et maintenir la sécurité, l'intégrité et la disponibilité de vos informations.
Une protection totale contre les accès non autorisés ne peut pas être garantie pour les transmissions de données via Internet ou un site Web, mais nos prestataires de services, nos partenaires commerciaux, et nous-mêmes nous efforçons de protéger vos informations personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, par des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales en utilisant les dernières avancées technologiques. Nous mettons en œuvre entre autres les mesures suivantes :
Nous ne conserverons vos informations que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles nous les traitons. Si nous traitons des données à des fins multiples, elles seront automatiquement supprimées ou stockées dans un format ne permettant pas de faire des déductions directes sur votre personne une fois l'objectif spécifique final atteint. Pour nous assurer que toutes vos données sont supprimées conformément au principe de minimisation des données, nous appliquons une politique de suppression. Les principes de base selon lesquels cette politique de suppression prévoit l'effacement de vos données personnelles sont indiqués ci-dessous.
Utilisation pour l'exécution d'un contrat
Afin de respecter les obligations contractuelles, les données que vous nous avez transmises peuvent être conservées aussi longtemps que le contrat est en vigueur et dans certains cas, en fonction de la nature et de l'étendue du contrat, pendant les 10 années suivantes, conformément aux obligations légales en matière de conservation et pour clarifier toute demande ou réclamation après l'expiration du contrat.
En outre, il existe des contrats pour la fourniture de produits et services qui nécessitent des périodes de conservation plus longues, voir également ci-dessous « l'utilisation pour l'examen des réclamations ».
Utilisation pour l'examen des réclamations
Nous pouvons conserver toute information que nous jugeons nécessaire pour examiner vos réclamations, les rejeter ou si des poursuites pénales sont engagées contre vous, nous ou un tiers, ou faire des réclamations aussi longtemps que de telles actions peuvent être intentées.
Utilisation par le service clientèle et à des fins de marketing
Les données que nous avons recueillies à votre sujet peuvent être utilisées par le service clientèle et à des fins de marketing 10 ans après leur collecte, à moins que vous ne souhaitiez supprimer ces données et qu'aucune exigence de conservation contractuelle ou légale n’entre en conflit avec cette demande de suppression.
Nous sommes une entreprise opérant en Allemagne. Notre entreprise, nos sociétés affiliées, ainsi que les prestataires de services que nous avons mandatés, en général en Allemagne ou dans un autre pays de l'UE, traitent les données personnelles.
Si les données sont traitées dans des pays hors UE, nous nous assurons que vos données personnelles sont traitées conformément aux normes européennes de protection des données en signant des contrats standard appliqués dans l'UE, y compris en ce qui concerne l'application de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Pour certains pays hors UE comme le Canada et la Suisse, l’UE a déjà établi un niveau comparable de protection des données. En raison du niveau comparable de protection des données, leur transmission à ces pays ne nécessite aucune approbation ou accord particulier.
Contactez-nous si vous souhaitez obtenir des garanties spécifiques pour le partage de vos données avec d'autres pays:
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Adresse e-mail : bmwhaendler@bmw.de
Lorsque nous faisons appel à des prestataires externes pour des services ou usages mentionnés, nous veillons à ce que ces prestataires respectent les règles strictes relatives à la protection des données.
Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : bmwhaendler@bmw.de ou par téléphone au + 49 89 1234567 (du lundi au vendredi de 9h à 18h30, le samedi de 10h à 14h)
En tant que personne concernée par le traitement de vos données, vous pouvez faire valoir certains droits en vertu du RGPD et d’autres réglementations pertinentes en matière de protection des données. La section suivante contient des explications sur vos droits en vertu du RGPD. En fonction de la nature et de la portée de votre demande, nous pourrons vous demander de nous la présenter par écrit.
Droits des personnes concernées
Selon le RGPD, vous êtes notamment titulaire des droits suivants en tant que personne concernée :
Droit d'accès (article 15 du RPGD) : Vous pouvez demander à tout moment des informations sur les données que nous détenons à votre sujet. Cet accès concerne, sans toutefois s'y limiter, les catégories de données que nous traitons, l'objectif de leur utilisation, la source des données si vous nous ne les avez pas transmises directement et, le cas échéant, les destinataires auxquels nous avons communiqué vos données. Nous pouvons vous fournir un exemplaire gratuit de vos données. Si vous souhaitez obtenir d'autres exemplaires de ces informations, nous nous réservons le droit de vous les facturer.
Droit de rectification (article 16 du RGPD) : Vous pouvez nous demander de corriger vos données. Nous prendrons des mesures proportionnelles pour conserver vos données dont nous disposons et que nous traitons en continu, afin qu'elles soient précises, complètes et mises à jour, sur la base des informations les plus récentes disponibles.
Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : Vous pouvez nous demander d'effacer vos données, à condition que des exigences légales en la matière existent. Cela peut être le cas en vertu de l’article 17 du RGPD si
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données si
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : À votre demande, nous transférerons vos données – si cela est techniquement possible – à un autre responsable. Cependant, vous n’y avez droit que si le traitement des données est basé sur votre consentement ou s’il est nécessaire pour exécuter un contrat. Au lieu de recevoir un exemplaire de vos données, vous pouvez nous demander de les transmettre directement à un autre responsable de votre choix.
Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à tout moment pour des raisons liées à votre situation individuelle, du moment que le traitement des données est basé sur votre consentement, vos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers. Dans ce cas, vos données cesseront d'être exploitées. La disposition ci-dessus ne s'applique pas, à condition que nous puissions prouver l'existence de raisons impérieuses et légitimes qui l'emportent sur vos intérêts ou que nous ayons besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Délai concernant le respect des droits des personnes concernées
En principe, nous nous efforçons de satisfaire chaque demande dans un délai de 30 jours. Néanmoins, ce délai peut éventuellement être allongé pour des raisons liées aux droits spécifiques des personnes concernées ou à la complexité de votre demande.
Accès restreint aux informations en lien avec le respect des droits des personnes concernées
En raison des dispositions légales, nous ne sommes probablement pas en mesure de donner des renseignements sur l'ensemble de vos données dans certaines situations précises. Dans le cas où nous devons rejeter votre demande de renseignements, vous serez immédiatement informé(e) des raisons de ce rejet.
Dépôt de plainte auprès des autorités compétentes en matière de protection des données
Nous prenons vos objections et vos droits très au sérieux. Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos plaintes ou objections de manière satisfaisante, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité compétente en matière de protection des données.